L'abc en matière d'assurance pour les véhicules de location.
Agence de location de voitures
Une agence de location de voitures « traditionnelle »est une compagnie qui détient un permis pour louer des véhicules. Le programme d'assurance collision/dommages de Visa offrira une couverture aux titulaires de cartes lorsque le coût total de la location sera payé avec une carte Visa admissible et lorsque le programme d'assurance collision/dommages offert par l'agence de location sera refusé. À travers ce site web et sur le certificat d'assurance, les termes « compagnie de location » et « agence de location » se rapportent aux agences « traditionnelles » de location de voitures et aux programmes nationaux d'auto-partage.
Auto-partage
Par programme auto-partage on entend un « club de location de voitures » national qui offre à ses membres l'accès à un parc de voitures 24 heures sur 24. Ces voitures sont stationnées dans un lieu commodément situé et elles peuvent être louées sur une base horaire, quotidienne ou hebdomadaire. Les cartes de crédit des membres sont facturées au mois pour tous les frais associés à l'utilisation et au kilométrage, de même que pour les frais mensuels d'adhésion. Le programme d'assurance collision/dommages de Visa offrira une protection aux titulaires de cartes lorsque le coût total de chaque utilisation (frais d'utilisation et de kilométrage) sera payé avec une carte Visa admissible et lorsque l'assurance collision/dommages du programme d'auto-partage sera refusée.
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Carte Visa admissibleà la protection
Une carte Visa admissible à la protection est une carte Visa qui donne droit à l'assurance collision/dommages pour les véhicules de location. Cliquez ici pour obtenir la liste des cartes Visa admissibles.
Collision/dommages
L'assurance liée à l'utilisation d'une carte Visa admissible indemnise l'entreprise de location du montant des dommages dont le conducteur est tenu responsable en raison d'un accident ou d'un vol pendant la période de location du véhicule. L'assurance indemnise aussi l'entreprise de location de tous les coûts valables liés à la perte de jouissance du véhicule.
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Effets personnels
L'assurance des effets personnels désigne la protection visant les effets personnels en cas de vol, de perte ou de dommages lorsqu'ils se trouvent dans un véhicule de location. Une telle assurance peut aussi prévoir la protection des effets personnels lorsqu'ils se trouvent à l'hôtel ou à l'endroit où vous séjournez durant votre voyage. Cette assurance n'est pas offerte par une carte Visa admissible, mais elle fait généralement partie d'une police d'assurance résidentielle.
Entrée en vigueur de la protection
La protection de l'assurance collision/dommages pour les véhicules de location de Visa entre en vigueur dès qu'une carte Visa admissible est utilisée pour payer au complet le coût de la location et que le titulaire de la carte refuse la garantie d'exonération pour les dommages par collision (EDC) offerte par l'entreprise de location ou toute autre forme d'assurance prévue dans le contrat de location.
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Personne assurée
La personne assurée est le titulaire de la carte qui se présente en personne à la succursale de l'entreprise de location, paye avec une carte Visa admissible, signe le contrat de location, refuse la garantie d'exonération pour les dommages par collision (EDC)offerte par l'entreprise de location ou son équivalent, prend possession du véhicule loué et remplit les conditions de la police d'assurance collision/dommages pour les véhicules de location de Visa.
Personne autorisée
Aux fins de l'assurance collision/dommages pour les véhicules de location liée à l'utilisation d'une carte Visa admissible, une personne autorisée est toute personne ayant un permis de conduire valide autorisée par la personne assurée à conduire le véhicule de location.
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Perte de jouissance
Ce terme désigne le montant payé par le programme Visa d'assurance collision/dommages pour les véhicules de location à l'entreprise de location lorsqu'un véhicule n'est pas disponible à des fins de location parce qu'il est en réparation par suite de dommages causés durant la période de location.
Points pour membres ou pour grands voyageurs par avion
L'assurance collision/dommages pour les véhicules de location s'applique aussi si vous recevez des « jours de location gratuite » dans le cadre d'un programme Visa de primes-voyages (ou autre programme Visa similaire) ou si vous utilisez des points accumulés dans le cadre du programme de points offert par une institution financière membre de Visa. Cependant, si les jours de location gratuite sont combinés à des jours de location pour lesquels vous payez un tarif négocié ou si les points pour membres couvrent seulement une partie du coût de location, le solde au complet doit être payé au moyen de la carte Visa admissible. Par exemple, si le véhicule est loué pour une semaine et que deux jours sur cette période sont des jours de location gratuite, les cinq jours de location restants doivent être payés au complet au moyen d'une carte Visa admissible pour donner droit à l'assurance collision/dommages pour les véhicules de location de Visa.
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Responsabilité civile
S'il est impliqué dans un accident causant des blessures ou la mort ou des dommages matériels, le conducteur peut être tenu responsable des dommages. L'assurance de responsabilité civile n'est pas offerte par une carte Visa admissible, mais elle fait généralement partie d'une police d'assurance automobile personnelle.
Titulaire de la carte
Le titulaire de la carte est la personne dont le nom est imprimé au recto de la carte Visa.
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Véhicules couverts
Tous les véhicules de location standard habituellement loués par les voyageurs sont admissibles à l'assurance collision/dommages pour les véhicules de location de Visa. Les types de véhicules suivants sont aussi admissibles :
- Les mini-fourgonnettes, telles qu'elles sont désignées par le fabricant. Il s'agit de tout véhicule pouvant transporter jusqu'à huit personnes, incluant le conducteur, et qui sert uniquement au transport des passagers et du conducteur;
- Les véhicules utilitaires sport.
Véhicules non couverts
Les types de véhicules suivants ne sont pas couverts par l'assurance collision/dommages pour les véhicules de location de Visa :
- fourgonnettes, fourgonnettes commerciales ou minifourgonnettes commerciales (autres que les minifourgonnettes décrites ci-dessus);
- camions, camionnettes ou autres véhicules qui peuvent être spontanément reconfigurés en camionnettes;
- limousines;
- véhicules tous terrains, c'est-à-dire tout véhicule utilisé sur des voies non publiques, à moins que ce ne soit pour entrer sur des terrains privés ou en sortir;
- motocyclettes, cyclomoteurs et vélomoteurs;
- remorques, caravanes, véhicules de plaisance ou véhicules nonautorisés à circuler sur la voie publique;
- véhicules servant à pousser ou à tirer des remorques ou tout autre objet;
- minibus et autobus;
- tout véhicule dont le prix de détail suggéré par le manufacturier (PDSM), excluant les taxes, excède soixante-cinq-mille dollars (65 000 $) canadiens au moment et à l'endroit du sinistre;
- véhicules de grand luxe ou voitures rares, c'est-à-dire les voitures Aston Martin, Bentley, Bricklin, Daimler, DeLorean, Excalibur, Ferrari, Jensen, Lamborghini, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Royce;
- tout véhicule entièrement ou partiellement fabriqué ou fini à la main, dont la production est limitée à moins de 2 500 véhicules par année;
- véhicules anciens, c'est-à-dire de plus de vingt (20) ans ou n'ayant pas été fabriqués depuis au moins dix (10) ans;
- véhicule exempt de taxe (type achat-rachat).
Les voitures de luxe, comme la BMW, la Cadillac, la Lincoln et la Mercedes-Benz, sont couvertes en autant qu'elles répondent aux exigences ci-dessus.
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Véhicule exempt de taxe (type achat-rachat)
Les touristes peuvent se procurer une entente de location exempte de taxe à court terme (17 jours à 6 mois) pour un véhicule avec un contrat de type achat-rachat. Une assurance sans franchise incluant une protection complète en matière de responsabilité civile en cas de collision, d'incendie ou de vol est normalement incluse dans l'entente de location et ne peut être refusée. Le programme d'assurance collision/dommages de Visa ne fournira pas de couverture pour les véhicules loués dans les compagnies qui offrent des véhicules exempts de taxe puisque la protection de l'assurance ne peut être refusée.
Les modalités, ainsi que les exclusions, sont décrites au complet dans le certificat d'assurance.
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