Responsabilité civile.
Responsabilité civile - location d'un véhicule au Canada ou aux États-Unis
Il existe deux façons d'obtenir une protection de responsabilité civile :
1. Vous êtes propriétaire d'un véhicule et avez une assurance automobile personnelle
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule, vous devriez vérifier si votre police d'assurance automobile personnelle vous offre la protection nécessaire. En cas de doute, vérifiez auprès de votre agent ou courtier d'assurance avant de partir en voyage.
Votre assurance responsabilité civile canadienne s'applique probablement à tout véhicule que vous conduisez au Canada et aux États-Unis.
Votre protection peut n'être valide qu'au Canada et aux États-Unis. Pour les conditions s'appliquant aux locations ailleurs dans le monde, cliquez ici.
Si votre assurance automobile personnelle ne vous fournit pas une protection suffisante en matière de responsabilité civile, il est recommandé d'acheter une assurance additionnelle auprès de l'entreprise de location de véhicules ou d'un agent ou courtier d'assurance local avant de partir en voyage.
2. Vous n'êtes pas propriétaire d'un véhicule et n'avez pas d'assurance automobile personnelle
Si vous n'êtes pas propriétaire d'un véhicule, il est recommandé d'acheter une assurance de responsabilité civile auprès de l'entreprise de location de véhicules ou d'un agent ou courtier d'assurance local avant de partir en voyage.
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Provinces canadiennes offrant une assurance sans égard à la responsabilité
La Saskatchewan, le Manitoba et le Québec offrent une assurance sans égard à la responsabilité. Cela signifie qu'aux fins de cette assurance aucun conducteur ne peut être tenu responsable et que les victimes ne peuvent pas intenter de poursuites en dommages-intérêts pour des accidents survenus dans ces provinces.
L'Ontario offre une assurance sans égard à la responsabilité limitée qui permet les poursuites dans certains cas. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre agent ou votre courtier d'assurance.
L'assurance sans égard à la responsabilité vous protège en cas de blessure ou de décès causés par un accident de voiture survenant dans ces provinces, mais pas contre les dommages matériels. Si vous habitez dans une des provinces offrant l'assurance sans égard à la responsabilité, assurez-vous que vous possédez une protection adéquate avant de louer un véhicule dans une autre province. Si vous possédez une assurance automobile personnelle, communiquez avec votre agent ou courtier d'assurance pour vous assurer que vous bénéficiez d'une protection de responsabilité civile suffisante.
Responsabilité civile lors d'une location de véhicule ailleurs dans le monde
Il est possible que votre assurance automobile personnelle ne vous protège pas en matière de responsabilité civile lorsque vous louez un véhicule dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis. Vous devriez vérifier si vous bénéficiez d'une assurance de responsabilité civile internationale avant de louer un véhicule à l'étranger. Vous pouvez acheter cette assurance auprès de l'entreprise de location de véhicules au moment de la location ou auprès de votre agent ou courtier d'assurance avant de partir.
Afin d'éviter les mauvaises surprises concernant votre protection à l'étranger, vous devriez vous renseigner bien avant votre départ à propos des responsabilités en cas d'accident causant des dommages matériels, des blessures ou un décès et à propos des coûts d'assurance.
 Aperçu de la protection d'assurance
Effets personnels
Les modalités, ainsi que les exclusions, sont décrites au complet dans le certificat d'assurance.
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