Qui peut faire la demande?
Aux États-Unis, seules les organisations qualifiées et reconnues par l’Internal Revenue Service en vertu de l’article 501(c)(3) du U.S. Internal Revenue Code de l’année 1986, et tel que modifié (le « IRC »), sont admissibles pour recevoir des dons de bienfaisance. Certaines écoles et universités et certains collèges qui sont financés par les secteurs public et privé peuvent également être des bénéficiaires autorisés, à titre d’organisation et en vertu de l’article 501(c)(3), s’ils sont accrédités par un organisme d’accréditation reconnu ou le ministère de l’éducation. En dehors des États-Unis, seules les organisations jugées comme étant l’équivalent d’une organisation américaine admissible en vertu de l’article 501(c)(3) de l’IRC peuvent recevoir des dons de bienfaisance en vertu de la Politique. Certaines écoles et universités et certains collèges qui sont financés par les secteurs public et privé peuvent également être des bénéficiaires autorisés s’ils sont accrédités par un organisme d’accréditation reconnu au niveau national. Tous ces organismes sont tenus de respecter les exigences juridiques et réglementaires pertinentes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les exigences relatives à l’équivalence de l’organisme de bienfaisance, à la sécurité nationale et à la lutte contre la corruption.
Restrictions
Visa ne fait pas de dons aux entités suivantes :
Partis ou candidats politiques, organisations politiques, groupes de pression ou individus, sauf lorsque cela est autorisé par les lois et règlementations juridictionnelles en vigueur régissant le financement des campagnes, et dans le respect le plus strict de ces lois et règlementations.
Organisations religieuses, églises, séminaires, institutions théologiques et collèges bibliques, sauf si le don est destiné à des programmes de services communautaires laïcs permanents ouverts à toutes les personnes et qui ne propagent pas la croyance dans une religion en particulier en contrepartie de services.
Les organisations qui ne respectent pas les politiques de non-discrimination de Visa.
Comment faire la demande
Visa n’accepte pas actuellement les demandes ou les propositions non sollicitées concernant le financement des organismes de bienfaisance. Les demandes de soutien sont reçues sur invitation seulement. Si vous pensez que les programmes de votre organisme concordent fortement avec les domaines d’intérêt thématiques et géographiques ci-dessus et que nous devons an savoir davantage à votre sujet, veuillez transmettre un bref courriel de présentation à Visa Philanthropy ([email protected]) dans lequel vous expliquez dans quelle mesure vos programmes sont en adéquation avec nos domaines d’intérêt. Nous ne vous garantissons pas de réponse. Si nous désirons en apprendre davantage sur votre organisme, Visa communiquera avec vous.